1. Le présent règlement établit des règles et des procédures pour l’exploitation en toute sécurité d’UAS dans l’espace aérien U-space, pour l’intégration en toute sécurité des UAS dans le système aéronautique et pour la fourniture de services U-space.
2. Le présent règlement s’applique, à l’intérieur des zones géographiques UAS établies en tant qu’espace aérien U-space par les États membres:
a) aux exploitants d’UAS;
b) aux prestataires de services U-space;
c) aux prestataires de services d’informations communes.
3. Le présent règlement ne s’applique pas aux exploitations d’UAS effectuées:
a) dans le cadre des clubs et associations d’aéromodélisme qui ont reçu une autorisation conformément à l’article 16 du règlement d’exécution (UE) 2019/947;
b) dans la sous-catégorie A1 de la catégorie «ouverte» d’exploitation avec un aéronef sans équipage à bord qui:
i) dans le cas d’un UAS construit à titre privé, a une masse maximale au décollage, charge utile comprise, inférieure à 250 grammes et une vitesse maximale d’exploitation inférieure à 19 m/s; ou
ii) est marqué comme appartenant à la classe C0 et satisfait aux exigences de cette classe, telles que définies dans la partie 1 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2019/945; ou
c) conformément aux règles de vol aux instruments SERA.5015 du règlement d’exécution (UE) no 923/2012.