Règlement d’exécution (UE) 2021/664 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0664-20260222, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/04/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
IntituléService d’informations météorologiques
Rattachement
CHAPITRE IV — SERVICES U-SPACE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2021/664
  2. CHAPITRE IV — SERVICES U-SPACE
VersionConsolidée au 22/02/2026 (CELEX 02021R0664-20260222)
Référencearticle 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/664EUR-Lex →

1. Lorsqu’ils fournissent un service d’informations météorologiques, les prestataires de services U-space:

a) rassemblent des données météorologiques provenant de sources fiables pour assurer la sécurité et faciliter la prise de décisions opérationnelles d’autres services U-space;

b) communiquent à l’exploitant d’UAS des prévisions météorologiques et des informations météorologiques présentes avant ou pendant le vol.

2. Le service d’informations météorologiques comprend au minimum:

a) la direction du vent mesurée dans le sens des aiguilles d’une montre par rapport au nord géographique et la vitesse en mètres par seconde, y compris les rafales;

b) la hauteur de la couche nuageuse la plus basse d’un ciel fragmenté ou entièrement couvert en centaines de pieds par rapport au sol;

c) la visibilité en mètres et kilomètres;

d) la température et le point de rosée;

e) les indicateurs d’une activité convective et de précipitations;

f) le moment et l’endroit de l’observation ou les heures et lieux de validité de la prévision;

g) le QNH approprié et l’emplacement géographique où il s’applique.

3. Les prestataires de services U-space fournissent des informations météorologiques qui sont actualisées et fiables aux fins de l’exploitation d’UAS.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0664-20260222. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).