Version consolidée au 22/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0664-20260222, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/04/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
IntituléService de géovigilance
RattachementCHAPITRE IV — SERVICES U-SPACE
Règlement d’exécution (UE) 2021/664
CHAPITRE IV — SERVICES U-SPACE
VersionConsolidée au 22/02/2026 (CELEX 02021R0664-20260222)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/664EUR-Lex →
1. Un service de géovigilance fournit les informations de géovigilance suivantes aux exploitants d’UAS:
a) les informations sur les conditions d’exploitation applicables et les contraintes liées à l’espace aérien dans l’espace aérien U-space;
b) les zones géographiques UAS pertinentes pour l’espace aérien U-space;
c) les restrictions temporaires applicables à l’utilisation de l’espace aérien à l’intérieur de l’espace aérien U-space.
2. Les prestataires de services U-space envoient les informations de géovigilance en temps utile pour permettre aux exploitants d’UAS d’intervenir et de faire face aux urgences, et y mentionnent la fréquence de mise à jour ainsi que le numéro de version ou un délai de validité, ou les deux.
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