A. Critères de définition des capacités et des exigences en matière de performance des UAS
Pour déterminer les capacités et les exigences en matière de performance des UAS conformément à l’article 3, paragraphe 4, point a), les États membres tiennent compte des critères suivants:
1. les types d’exploitation d’UAS prévus et la densité prévue de la circulation d’aéronefs avec équipage;
2. la classification et les structures existantes de l’espace aérien;
3. les services U-space à fournir;
4. toute autre contrainte supplémentaire.
B. Critères de définition des exigences en matière de performance des services U-space
Pour déterminer les exigences en matière de performance des services U-space conformément à l’article 3, paragraphe 4, point b), les États membres tiennent compte des critères suivants:
1. risques au sol et en vol;
2. aire géographique survolée:
3. conditions météorologiques difficiles connues;
4. disponibilité des infrastructures à l’appui des services U-space.
C. Critères de définition des conditions d’exploitation et des contraintes liées à l’espace aérien
Pour déterminer les conditions d’exploitation et les contraintes liées à l’espace aérien conformément à l’article 3, paragraphe 4, point c), les États membres tiennent compte des critères suivants:
1. Conditions d’exploitation
a. les types de vol prévus;
b. les procédures d’intervention et d’urgence pour les UAS;
c. la procédure entre les prestataires de services U-space et les organismes des services de la circulation aérienne concernés pour coordonner la demande d’autorisation de vol UAS dans un espace aérien contrôlé;
d. les procédures de diffusion de la configuration dynamique de l’espace aérien dans un espace aérien contrôlé.
2. Contraintes liées à l’espace aérien
a. la capacité disponible pour la circulation UAS;
b. la capacité disponible et prévue pour les vols avec équipage;
c. l’accès des vols avec équipage à l’espace aérien U-space;
d. les limitations météorologiques pour l’utilisation de l’espace aérien U-space; l’incidence sur les aérodromes et les autres activités spécifiques adjacentes à l’espace aérien U-space proposé.