Version consolidée au 22/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0664-20260222, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/04/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
IntituléANNEXE II — Publication des informations communes visées à l’article 5, paragraphe 4, point a)
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
VersionConsolidée au 22/02/2026 (CELEX 02021R0664-20260222)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/664EUR-Lex →
1. Les prestataires de services d’informations communes veillent à ce que les informations visées à l’article 5, paragraphes 1, 2 et 3, soient disponibles en ligne au moyen de technologies communes ouvertes, sécurisées, modulables et durables, capables de prendre en charge les niveaux requis de disponibilité et de performance et garantissant l’interopérabilité et la libre circulation dans l’Union des services U-space.
2. Les prestataires de services d’informations communes accordent l’accès aux informations communes sur une base non discriminatoire.
3. Les prestataires de services U-space et les prestataires de services de la circulation aérienne utilisent un protocole de communication ouvert, interopérable, sécurisé et commun.
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