A. Afin de satisfaire aux exigences en matière de qualité des données, les prestataires de services d’informations communes et les prestataires de services U-space veillent à ce que:
1. la qualité des données soit maintenue;
2. des techniques de vérification et de validation soient utilisées pour garantir que les données sont reçues sans être corrompues et qu’il n’y a de corruption à aucun stade du processus de traitement des données;
3. les métadonnées soient collectées et conservées;
4. le transfert de données fasse l’objet d’un processus d’authentification approprié permettant aux destinataires de confirmer que les données ou informations ont été transmises par une source autorisée;
5. des mécanismes de notification, d’évaluation et de correction des erreurs soient établis et maintenus.
B. Afin de protéger les données, les prestataires de services d’informations communes et les prestataires de services U-space veillent à:
1. mettre en œuvre des politiques de sûreté, y compris le cryptage des données et la protection des données critiques;
2. protéger les protocoles de communication interopérables, sécurisés et ouverts contre les interactions électroniques intentionnelles non autorisées qui peuvent entraîner une interruption inacceptable des communications;
3. recenser, évaluer et atténuer, si nécessaire, les risques et les failles en matière de sûreté;
4. respecter les normes et réglementations en matière de sûreté en ce qui concerne le lieu où les données peuvent être stockées et veiller à ce que les prestataires tiers acceptent de suivre les pratiques en matière de sûreté;
5. décrire une politique de sensibilisation et de formation du personnel et des outils visant à réduire les risques internes et à protéger les données – y compris la propriété intellectuelle. Ce faisant, ils surveillent l’activité de l’utilisateur et du réseau afin de donner un aperçu des vulnérabilités de l’écosystème et des menaces qui pèse sur ce dernier;
6. déployer des solutions qui renforcent les capacités de détection des menaces et de renseignement et garantir le recours à des mesures de protection technologiques.