Version consolidée au 22/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0664-20260222, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/04/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
IntituléANNEXE IV — Demande d’autorisation de vol UAS visée à l’article 6, paragraphe 4
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
VersionConsolidée au 22/02/2026 (CELEX 02021R0664-20260222)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/664EUR-Lex →
La demande d’autorisation de vol UAS comprend les informations suivantes:
1. le numéro de série unique de l’aéronef sans équipage à bord ou, si l’aéronef sans équipage à bord est construit à titre privé, le numéro de série unique du dispositif complémentaire;
2. le mode d’exploitation;
3. le type de vol (exploitations spéciales);
4. la catégorie d’exploitation d’UAS («ouverte», «spécifique», «certifiée») et la classe d’UAS ou le certificat de type UAS, le cas échéant;
5. la trajectoire 4D;
6. la technologie d’identification;
7. les méthodes de connectivité attendues;
8. l’autonomie;
9. la procédure d’urgence applicable en cas de perte de la liaison de commande et de contrôle;
10. le numéro d’enregistrement de l’exploitant d’UAS et, le cas échéant, le numéro d’immatriculation de l’aéronef sans équipage à bord.
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