Règlement d’exécution (UE) 2021/664 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R0664-20260222, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/04/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
IntituléANNEXE V — Échange de données et d’informations opérationnelles pertinentes entre les prestataires de services U-space et les prestataires de services de la circulation aérienne conformément à l’article 7, paragraphe 3
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
VersionConsolidée au 22/02/2026 (CELEX 02021R0664-20260222)
RéférenceAnnexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/664EUR-Lex →

1. Les informations sont échangées dans le cadre d’un accord sur un niveau de service fixant la qualité des informations et selon le modèle d’échange utilisé pour les données et informations opérationnelles pertinentes.

2. Le modèle d’échange:

a. permet la gestion et la diffusion des informations en format numérique;

b. décrit les caractéristiques des informations échangées, leurs propriétés, attributs, types de données et associations;

c. inclut les contraintes en matière de données et les règles de validation;

d. applique un format standard d’encodage des données;

e. prévoit un mécanisme d’extension permettant aux groupes d’utilisateurs d’étendre les propriétés des fonctionnalités existantes et d’ajouter de nouvelles fonctionnalités qui n’ont pas d’incidence négative sur la normalisation dans et entre les États membres.

3. Les prestataires de services U-space et les prestataires de services de la circulation aérienne utilisent une méthode de cryptage reconnue.

4. Les prestataires de services U-space et les prestataires de services de la circulation aérienne utilisent un protocole de communication ouvert, interopérable, sécurisé et commun.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0664-20260222. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).