CERTIFICAT POUR PRESTATAIRE DE SERVICES U-SPACE
[NUMÉRO DE CERTIFICAT/ÉDITION No ]
Conformément au règlement (UE) …/…. (et au règlement (UE) …/….) et sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, [l’autorité compétente] certifie par la présente que
[NOM DU PRESTATAIRE DE SERVICES U-SPACE]
[ADRESSE DU PRESTATAIRE DE SERVICES U-SPACE]
est un prestataire de services U-space bénéficiant des privilèges figurant dans les conditions de prestation des services ci-jointes.
CONDITIONS:
Le présent certificat est limité aux conditions et à la portée de la prestation de services figurant dans les conditions de prestation des services ci-jointes.
Le présent certificat est valable tant que le prestataire de services U-space certifié continue de respecter le règlement (UE) …/…. et les autres règlements applicables et, le cas échéant, les procédures énoncées dans les documents du prestataire de services U-space, telles que requises par le règlement (UE) …/…., partie ......
Sous réserve de conformité avec les conditions citées précédemment, le présent certificat reste valable sauf s’il a été restitué, limité, suspendu ou révoqué.
Date de délivrance:
Signature:
[Autorité compétente]
CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE LA PRESTATION DE SERVICES U-SPACE
a obtenu les privilèges nécessaires pour fournir les services U-space suivants selon les conditions et restrictions suivantes:
(Supprimer des lignes le cas échéant)
| Services | Type de service | Conditions | Restrictions
| Services U-space | Service d’identification du réseau | |
| Service de géovigilance | |
| Service d’autorisation de vol UAS | |
| Service d’information sur la circulation | |
| Service météorologique | |
| Service de contrôle de la conformité | |
| Autre (tel que défini par l’État membre) | |