(10) Les États membres devraient désigner un espace aérien U-space et établir des exigences en matière d’espace aérien U-space, y compris des exigences relatives à des services U-space supplémentaires à l’aide d’une évaluation des risques, afin de garantir la sécurité des exploitations d’UAS dans cet espace aérien U-space.
Règlement d’exécution (UE) 2021/664 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0664)
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