Règlement d’exécution (UE) 2021/664 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0664)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/664EUR-Lex →

(11) Il convient d’introduire des exigences minimales en matière de coordination entre les États membres au cas où ces États membres établiraient un espace aérien U-space transfrontalier, afin de garantir la sécurité des exploitations d’UAS dans cet espace aérien U-space.

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