(12) Pour permettre aux UAS de côtoyer en toute sécurité des aéronefs avec équipage, il est nécessaire d’établir des procédures de coordination et des moyens de communication spécifiques entre les organismes des services de la circulation aérienne concernés, les prestataires de services U-space et les exploitants d’UAS. Ces procédures de coordination et ces moyens de communication sont définis dans le règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2021/665.
Règlement d’exécution (UE) 2021/664 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0664)
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