(16) Le présent règlement devrait établir des exigences en matière de protocoles de communication ouverts, interopérables et communs entre les autorités, les prestataires de services et les exploitants d’UAS, ainsi que des exigences en matière de qualité, de latence et de protection des données pour les informations échangées, nécessaires à la sécurité et à l’interopérabilité des exploitations dans l’espace aérien U-space.
Règlement d’exécution (UE) 2021/664 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0664)
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