(17) Les exploitants d’UAS ne devraient exercer leurs activités dans l’espace aérien U-space que s’ils utilisent les services U-space qui sont indispensables pour garantir la sécurité, la sûreté, l’efficacité et l’interopérabilité des exploitations. Les prestataires de services U-space devraient fournir au moins les services U-space obligatoires suivants: un service d’identification du réseau, un service de géovigilance, un service d’autorisation de vol UAS et un service d’informations sur la circulation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/664 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0664)
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