(18) Un service d’identification du réseau devrait fournir l’identité des exploitants d’UAS, ainsi que la localisation et le vecteur de vol de l’UAS en exploitation normale et en situation d’urgence, et partager les informations pertinentes avec les autres usagers de l’espace aérien U-space.
Règlement d’exécution (UE) 2021/664 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0664)
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