(19) Un service de géovigilance devrait fournir aux exploitants d’UAS les informations sur les dernières contraintes liées à l’espace aérien et les informations relatives aux zones géographiques UAS définies, mises à disposition dans le cadre des services d’informations communes. Conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/947, l’établissement de zones géographiques UAS devrait tenir compte des exigences en matière de sûreté, de sécurité, de respect de la vie privée et de protection de l’environnement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/664 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0664)
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