(2) L’accroissement du nombre d’UAS entrant dans l’espace aérien et de la complexité des exploitations d’UAS en mode d’exploitation hors vue (ci-après «BVLOS»), initialement à un niveau très bas, entraîne des risques en matière de sûreté, de sécurité, de respect de la vie privée et de protection de l’environnement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/664 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0664)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.