(20) Un service d’autorisation de vol UAS devrait garantir que les exploitations d’UAS autorisées n’entrent pas en conflit, dans l’espace et dans le temps, avec tout autre vol d’UAS autorisé dans la même portion d’espace aérien U-space.
Règlement d’exécution (UE) 2021/664 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0664)
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