(22) Afin de permettre aux aéronefs sans équipage à bord de voler en toute sécurité aux côtés d’aéronefs avec équipage dans l’espace aérien U-space, des règles relatives à une signalisation efficace de la présence d’aéronefs avec équipage au moyen de technologies de surveillance sont nécessaires. Ces règles sont établies dans le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2021/666.
Règlement d’exécution (UE) 2021/664 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0664)
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