Règlement d’exécution (UE) 2021/664 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0664)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2021/664EUR-Lex →

(23) Afin de garantir la sécurité des activités dans un espace aérien U-space donné et en s’appuyant sur une évaluation des risques, les États membres devraient pouvoir exiger que d’autres services U-space, tels qu’un service d’information météorologique et un service de contrôle de la conformité, soient obligatoires.

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