Règlement d’exécution (UE) 2021/664 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0664)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2021/664EUR-Lex →

(25) Un service de contrôle de la conformité devrait alerter en temps réel en cas de défaut de conformité avec l’autorisation de vol accordée et informer les exploitants d’UAS lorsqu’ils s’écartent de cette autorisation.

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