Règlement d’exécution (UE) 2021/664 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0664)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2021/664EUR-Lex →

(29) La gestion de la sécurité assure la détection, l’évaluation et la minimisation des risques pour la sécurité et des vulnérabilités en matière de sûreté qui ont une incidence sur la sécurité. Par conséquent, les prestataires de services U-space et les prestataires uniques de services d’informations communes devraient mettre dûment en place des systèmes de gestion afin de garantir la sûreté et la sécurité des exploitations d’UAS dans l’espace aérien U-space.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0664. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).