(3) Dans certaines zones, telles que, essentiellement, celles dans lesquelles un grand nombre d’UAS peuvent être exploités de manière simultanée ou dans lesquelles ils côtoient des aéronefs avec équipage, l’intégration sûre, sécurisée et efficace des UAS dans l’espace aérien nécessite l’introduction de règles et de procédures spécifiques supplémentaires pour leurs exploitations et pour les organismes participant à ces exploitations, ainsi qu’un degré élevé d’automatisation et de numérisation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/664 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0664)
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