Règlement d’exécution (UE) 2021/664 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0664)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2021/664EUR-Lex →

(32) L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne a élaboré un projet d’acte d’exécution et l’a transmis avec l’avis no 01/2020 conformément à l’article 75, paragraphe 2, points b) et c), et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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