(5) Il est nécessaire de définir un ensemble minimal d’exigences applicables aux exploitations d’UAS dans certaines zones géographiques UAS, qui devraient être appelées «espaces aériens U-space» aux fins du présent règlement. L’accès des exploitants d’UAS à ces espaces aériens U-space devrait être subordonné à l’utilisation de certains services («services U-space») qui permettent la gestion sûre d’un grand nombre d’exploitations d’UAS, tout en respectant les exigences applicables en matière de sécurité et de respect de la vie privée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/664 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0664)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.