Règlement d’exécution (UE) 2021/664 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0664)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/664EUR-Lex →

(8) Étant donné, notamment, que les exploitations effectuées en vue directe («VLOS») avec des aéronefs sans équipage à bord dont la masse maximale au décollage est inférieure à 250 grammes présentent un risque faible, les exploitants d’UAS ne devraient pas être tenus de satisfaire aux exigences relatives à l’espace aérien U-space en ce qui concerne ces activités. De la même manière, compte tenu de leurs bons résultats en matière de sécurité, les clubs et associations d’aéromodélisme qui utilisent des modèles réduits d’aéronefs devraient pouvoir continuer à fonctionner comme ils le font actuellement, c’est-à-dire sans qu’il leur soit nécessaire de se conformer aux exigences relatives à l’espace aérien U-space.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0664. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).