(9) Afin de garantir l’exploitation sécurisée, sûre et efficace des UAS, tout en favorisant la libre circulation dans l’Union des services liés aux UAS ainsi que des prestataires de services U-space, il convient d’établir des règles harmonisées pour l’exploitation d’UAS dans l’espace aérien U-space, des services normalisés pour les exploitants d’UAS ainsi que des méthodes de connectivité entre les prestataires de services d’informations communes, les prestataires de services U-space, le prestataire de services de la circulation aérienne et les exploitants d’UAS.
Règlement d’exécution (UE) 2021/664 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/664
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/664
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0664)
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