(2) Afin de permettre aux aéronefs avec équipage à bord qui ne bénéficient pas d’un service de contrôle de la circulation aérienne d’évoluer en toute sécurité aux côtés d’aéronefs sans équipage à bord dans l’espace aérien U-space, il importe que la position des aéronefs avec équipage à bord soit communiquée aux prestataires de services U-space. Cet objectif devrait être atteint en rendant les aéronefs avec équipage à bord perceptibles électroniquement et en signalant efficacement leur présence au moyen de technologies de surveillance.
Règlement d’exécution (UE) 2021/666 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/666
Versionacte d'origine du 22/04/2021 (CELEX 32021R0666)
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