Règlement d’exécution (UE) 2021/667 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/667
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/667
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021R0667)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/667EUR-Lex →

(2) Il y a lieu de supprimer la mention relative à une personne qui est décédée.

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