(2) Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes d’autorisation ont été présentées en vue de l’autorisation de la base de L-lysine liquide et du monochlorhydrate de L-lysine techniquement pur en tant qu’additif nutritionnel dans l’alimentation et dans l’eau d’abreuvement de toutes les espèces animales. Les demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2021/669 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/669
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/669
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021R0669)
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