Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/690
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2021/690
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0690)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2021/690EUR-Lex →
Le présent règlement établit un programme destiné à améliorer le fonctionnement du marché intérieur, la compétitivité et la viabilité des entreprises, notamment des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, et la protection des consommateurs, pour la gestion des dépenses dans le secteur des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et pour le cadre de programmation et de financement utilisé pour le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes au sens de l’article 13 du règlement (CE) no 223/2009 (programme pour le marché unique) (ci-après dénommé «programme») pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027. La durée du programme est alignée sur celle du cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Le présent règlement fixe également les objectifs du programme et les actions éligibles en vue de la mise en œuvre de ces objectifs, arrête le budget pour la période allant de 2021 à 2027, les formes de financement de l’Union, les règles relatives à l’octroi d’un tel financement, et le système de gouvernance du programme.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.