1. Le programme est mis en œuvre au moyen des programmes de travail visés à l’article 110, paragraphe 2, du règlement financier.
Les programmes de travail mettent en œuvre les objectifs spécifiques visés à l’article 3 et les actions éligibles figurant à l’article 8. Ces programmes de travail indiquent de façon détaillée:
a) le montant indicatif affecté à chaque action et, le cas échéant, le montant total indicatif de toutes les actions, ainsi qu’un calendrier indicatif de mise en œuvre;
b) les critères essentiels d’évaluation des subventions, conformément à l’article 11, et le taux maximal de cofinancement, conformément à l’article 12.
Les programmes de travail indiquent, le cas échéant, le montant global réservé à des opérations de mixage.
2. Les programmes de travail mettant en œuvre l’objectif spécifique visé à l’article 3, paragraphe 2, point b), sont adoptés par la Commission au moyen d’actes d’exécution. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 21, paragraphe 5.
3. Les programmes de travail mettant en œuvre l’objectif spécifique visé à l’article 3, paragraphe 2, point d) i), sont adoptés par la Commission au moyen d’actes d’exécution. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 21, paragraphe 4.
4. Les programmes de travail mettant en œuvre l’objectif spécifique visé à l’article 3, paragraphe 2, point e), au moyen d’actions énoncées à l’article 8, paragraphe 8, et à l’annexe I, sont adoptés par la Commission au moyen d’actes d’exécution au plus tard le 30 avril de l’année précédant leur exécution, à condition que le projet de budget soit adopté. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 21, paragraphe 6.
5. Les actions mettant en œuvre l’objectif spécifique visé à l’article 3, paragraphe 2, point f), du présent règlement figurant à l’annexe II du présent règlement sont exécutées conformément aux articles 13, 14 et 17 du règlement (CE) no 223/2009, y compris les initiatives en matière de réexamen des priorités, et grâce à une coopération étroite et coordonnée au sein du système statistique européen.