Règlement (UE) 2021/690 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/690
IntituléInformation, communication et publicité
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2021/690
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0690)
Référencearticle 22 du règlement (UE) 2021/690EUR-Lex →

1. Les destinataires d’un financement de l’Union font état de l’origine des fonds et assurent la visibilité du financement de l’Union, en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats, en fournissant des informations ciblées, cohérentes, efficaces et proportionnées à divers publics, notamment aux médias et au grand public.

2. La Commission met en œuvre des actions d’information et de communication d’une manière conviviale, afin de faire connaître aux consommateurs, aux citoyens, aux entreprises, en particulier aux PME, et aux administrations publiques les ressources financières fournies par le présent programme, ainsi que ses actions et ses résultats.

3. Les ressources financières allouées au programme contribuent également à la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l’Union, dans la mesure où ces priorités sont liées aux objectifs visés à l’article 3.

4. La Commission (Eurostat) met en œuvre des actions d’information et de communication relatives à la mise en œuvre de l’objectif spécifique visé à l’article 3, paragraphe 2, point f), du présent règlement, y compris aux actions et aux résultats qui concernent le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes, dans le respect des principes statistiques définis dans le règlement (CE) no 223/2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).