Règlement (UE) 2021/690 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/690
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2021/690
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0690)
Référencearticle 23 du règlement (UE) 2021/690EUR-Lex →

Les règlements (UE) no 99/2013, (UE) no 1287/2013, (UE) no 254/2014 et (UE) no 652/2014 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2021.

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