Règlement (UE) 2021/690 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/690
IntituléANNEXE IV — INDICATEURS
RattachementRèglement (UE) 2021/690
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0690)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2021/690EUR-Lex →

| Objectifs | Indicateurs

| Objectif fixé à l’article 3, paragraphe 2, point a) |

1. Nombre de nouvelles plaintes dans le domaine de la libre circulation des biens et des services et de la législation de l’Union en matière de marchés publics.

2. Indice de restrictivité des échanges de services.

3. Nombre de visites du portail «L’Europe est à vous».

| Objectif fixé à l’article 3, paragraphe 2, point a), ii) |

1. Nombre de cas de non-conformité dans le domaine des marchandises, y compris les ventes en ligne.

2. Nombre de campagnes conjointes de surveillance du marché.

| Objectif fixé à l’article 3, paragraphe 2, point b) |

1. Nombre de PME et de grappes d’entreprises et d’organisations de réseaux d’entreprises ainsi que d’organisations de soutien aux entreprises bénéficiant d’un soutien au titre du programme, en particulier en matière d’internationalisation, de passage au numérique et de viabilité.

2. Nombre de sociétés bénéficiant d’un soutien ayant conclu des partenariats commerciaux.

3. Nombre d’entrepreneurs bénéficiant de programmes de mentorat et de mobilité, y compris les jeunes entrepreneurs, les nouveaux entrepreneurs et les femmes entrepreneurs ainsi que d’autres groupes cibles spécifiques.

| Objectif fixé à l’article 3, paragraphe 2, point c) i) |

1. Proportion de normes européennes mises en œuvre en tant que normes nationales par les États membres dans le nombre total de normes européennes actives.

| Objectif fixé à l’article 3, paragraphe 2, point c) ii) |

1. Pourcentage de normes internationales en matière d’information financière et de contrôle des comptes avalisées par l’Union.

| Objectif fixé à l’article 3, paragraphe 2, point d) i) |

1. Indice de la situation des consommateurs.

| Objectif fixé à l’article 3, paragraphe 2, point d) ii) |

1. Nombre de documents de prise de position et de réactions reçues de bénéficiaires aux consultations publiques dans le domaine des services financiers.

| Objectif fixé à l’article 3, paragraphe 2, point e) |

1. Nombre de programmes vétérinaires ou phytosanitaires nationaux mis en œuvre avec succès, y compris le nombre de mesures d’urgence mises en œuvre avec succès concernant les organismes nuisibles pour les végétaux et les maladies animales.

| Objectif fixé à l’article 3, paragraphe 2, point f) |

1. Incidence des statistiques publiées sur l’internet: nombre de citations sur l’internet et d’avis positifs/négatifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).