(12) La mise sur le marché de produits non conformes au droit de l’Union, y compris de produits importés de pays tiers, expose les citoyens de l’Union, y compris les consommateurs, ainsi que d’autres utilisateurs finaux à un risque. Les opérateurs économiques qui vendent des produits conformes par des moyens traditionnels ou électroniques font face à une distorsion de la concurrence de la part de ceux qui ne respectent pas les règles en raison d’un manque de connaissances, de manière intentionnelle pour obtenir un avantage concurrentiel ou du fait de la fragmentation de la surveillance du marché dans l’ensemble de l’Union. Les autorités de surveillance du marché manquent souvent de moyens et sont contraintes par des frontières nationales, alors que les entrepreneurs font des affaires à l’échelle de l’Union, voire du globe. En particulier, dans le domaine du commerce électronique, les autorités de surveillance du marché éprouvent de grandes difficultés à remonter la filière des produits non conformes importés de pays tiers en vue d’identifier les opérateurs économiques responsables relevant de leur juridiction.
Il leur est par ailleurs très difficile de réaliser des évaluations des risques ainsi que des essais de sécurité dans la mesure où elles ne peuvent pas accéder physiquement aux produits. Par conséquent, le programme devrait viser à renforcer la conformité des produits en sensibilisant aux règles de l’Union applicables en matière de sécurité des produits, en intensifiant les contrôles de conformité conformément au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil et en favorisant une coopération transfrontière plus étroite entre les autorités répressives. Le programme devrait également contribuer à la consolidation du cadre actuel régissant les activités de surveillance du marché, encourager les autorités chargées de la surveillance du marché d’États membres différents à mener des actions conjointes, améliorer l’échange d’informations et promouvoir la convergence et une intégration plus étroite des activités de surveillance du marché. Pour ce faire, le programme devrait en particulier assurer un contrôle strict du respect des nouvelles exigences introduites par le règlement (UE) 2019/1020 de manière à empêcher que des produits non conformes soient vendus aux consommateurs ainsi qu’à d’autres utilisateurs finaux. Le programme devrait dès lors renforcer les capacités des autorités de surveillance du marché dans l’ensemble de l’Union, contribuer à une plus grande homogénéité du contrôle du respect des règles entre les États membres et permettre à ces derniers de bénéficier de la même façon du marché intérieur en termes de croissance économique et de durabilité.