Règlement (UE) 2021/690 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/690
RattachementRèglement (UE) 2021/690
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0690)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2021/690EUR-Lex →

(14) Afin de faciliter la conformité de catégories de produits harmonisés présentant un risque intrinsèque plus élevé, l’Union a mis en place un système d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité permettant de vérifier leur compétence, leur impartialité et leur indépendance. Il est essentiel que les organismes d’évaluation de la conformité soient fiables et compétents, étant donné qu’ils vérifient si les produits respectent les exigences de sécurité avant leur mise sur le marché. Le principal défi à relever désormais est de faire en sorte que le système d’accréditation continue de représenter l’état de l’art et qu’il soit appliqué avec la même rigueur dans toute l’Union. Par conséquent, le programme devrait soutenir les mesures destinées à faire en sorte que les organismes d’évaluation de la conformité continuent de répondre aux exigences réglementaires, telles que l’impartialité et l’indépendance, notamment par le recours à l’accréditation. De même, le programme devrait également soutenir des mesures visant à renforcer le système européen d’accréditation, en particulier dans de nouveaux domaines d’action, par un soutien à la coopération européenne pour l’accréditation visée dans le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).