(15) Comme les marchés de consommation ne connaissent plus de frontières avec l’expansion du commerce en ligne et des services de voyage, il importe de veiller à ce que les consommateurs résidant dans l’Union puissent bénéficier d’un niveau de protection aussi élevé lorsque des biens et services sont importés par des opérateurs économiques établis dans des pays tiers, y compris lorsqu’ils sont vendus en ligne. Il devrait donc être possible pour le programme, lorsque c’est nécessaire, de soutenir la coopération avec les organismes concernés situés dans les pays tiers, par exemple, en ce qui concerne l’échange d’informations sur les produits non conformes.
Règlement (UE) 2021/690 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/690
RattachementRèglement (UE) 2021/690
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0690)
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