Règlement (UE) 2021/690 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/690
RattachementRèglement (UE) 2021/690
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0690)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2021/690EUR-Lex →

(15) Comme les marchés de consommation ne connaissent plus de frontières avec l’expansion du commerce en ligne et des services de voyage, il importe de veiller à ce que les consommateurs résidant dans l’Union puissent bénéficier d’un niveau de protection aussi élevé lorsque des biens et services sont importés par des opérateurs économiques établis dans des pays tiers, y compris lorsqu’ils sont vendus en ligne. Il devrait donc être possible pour le programme, lorsque c’est nécessaire, de soutenir la coopération avec les organismes concernés situés dans les pays tiers, par exemple, en ce qui concerne l’échange d’informations sur les produits non conformes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).