Règlement (UE) 2021/690 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/690
RattachementRèglement (UE) 2021/690
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0690)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2021/690EUR-Lex →

(24) Les PME sont confrontées à des difficultés communes dont les grandes entreprises ne souffrent pas avec la même acuité. Parmi ces difficultés communes figurent l’obtention de financements, le recrutement d’une main-d’œuvre qualifiée, l’allègement de leurs lourdeurs administratives, l’adoption de solutions créatives et innovantes, notamment par le biais des marchés publics, et l’accès aux marchés mondiaux et aux chaînes de valeur mondiales afin de développer leurs activités d’internationalisation. Le programme devrait aborder de telles défaillances du marché de manière proportionnée, tout en ne faussant pas indûment la concurrence dans le marché intérieur. Le programme devrait également tenir compte des besoins particuliers de certains types spécifiques de PME telles que les microentreprises, les PME du secteur des services, les PME artisanales, celles constituées par les indépendants, les membres des professions libérales et les entreprises de l’économie sociale. Dans l’Union, les entreprises de l’économie sociale sont constituées de différents types d’entreprises et d’entités relevant de l’économie sociale, telles que les coopératives, les mutuelles, les associations à but non lucratif, les fondations, les entreprises sociales et d’autres formes d’entreprises. Étant donné que leur objectif premier est de générer un bénéfice réciproque et d’avoir une incidence sociale pour les citoyens plutôt que de faire du profit, elles peuvent agir comme moteur de l’innovation sociale, de la transparence de la gouvernance et de la solidarité, en réinvestissant la majeure partie de leurs bénéfices ou de leurs excédents dans leurs objectifs. Il convient également de prêter attention aux besoins particuliers des nouveaux entrepreneurs potentiels, tels que les jeunes entrepreneurs et les femmes entrepreneurs, des personnes âgées et des personnes handicapées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).