(25) Le programme devrait prendre en compte les PME, telles qu’elles sont définies dans la recommandation 2003/361/CE. Lorsqu’elle applique le présent règlement aux PME, la Commission devrait consulter toutes les parties prenantes, y compris les organisations publiques et privées représentant les PME et les organismes de promotion des échanges des États membres.
Règlement (UE) 2021/690 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/690
RattachementRèglement (UE) 2021/690
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0690)
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