Règlement (UE) 2021/690 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/690
RattachementRèglement (UE) 2021/690
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0690)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2021/690EUR-Lex →

(30) Pour surmonter les défaillances du marché et faire en sorte que les PME, y compris les start-up et les entreprises en expansion, continuent de jouer leur rôle en tant que fondement de la compétitivité de l’économie de l’Union, les PME ont besoin d’un appui supplémentaire sous la forme d’instruments de prêt et d’apport de fonds propres établis au titre du volet d’action «PME» du Fonds InvestEU établi par le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil. La facilité «garantie de prêts», mise en place en application du règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil, a une valeur ajoutée avérée et devrait apporter une contribution positive à 500 000 PME au moins. Une plus grande attention pourrait être portée à une sensibilisation accrue des bénéficiaires potentiels au programme InvestEU disponible pour les PME.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).