Règlement (UE) 2021/690 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/690
RattachementRèglement (UE) 2021/690
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0690)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) 2021/690EUR-Lex →

(33) Des efforts supplémentaires devraient être consentis pour alléger la charge administrative et améliorer l’accessibilité des initiatives du programme en réduisant les coûts que représentent pour les PME la complexité des processus de demande et les conditions de participation. Dans ce contexte, le réseau Entreprise Europe devrait être le principal point d’information pour les PME intéressées d’accéder aux fonds de l’Union, en fonctionnant comme un «guichet unique» et leur fournissant des conseils adaptés. Il importe de prendre appui sur les enseignements tirés des mesures existantes de soutien aux PME, tout en restant prêt à adapter ces mesures au vu de l’évolution des conditions applicables aux PME au sein du marché intérieur, en particulier celles concernant le passage au numérique et la charge réglementaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).