(38) Les normes européennes jouent un rôle important dans le marché intérieur. Elles sont d’un intérêt vital pour la compétitivité des entreprises, et en particulier des PME. Les normes européennes constituent également un outil essentiel pour soutenir la législation et les politiques de l’Union dans un certain nombre de domaines clés qui visent à encourager les transitions écologique et numérique, tels que l’énergie, le changement climatique et la protection de l’environnement, les technologies de l’information et de la communication, l’utilisation durable et le recyclage des ressources, l’innovation, la sécurité des produits, la protection des consommateurs, la sécurité des travailleurs, les conditions de travail et le vieillissement de la population, et représentent ainsi une contribution positive pour la société dans son ensemble. Pour que leur contribution soit optimale, l’expérience a montré que les normes doivent être élaborées plus rapidement et en temps plus opportun, et que davantage d’efforts doivent être consentis pour mieux associer toutes les parties prenantes, dont celles qui représentent les consommateurs.
Règlement (UE) 2021/690 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/690
RattachementRèglement (UE) 2021/690
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0690)
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