Règlement (UE) 2021/690 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/690
RattachementRèglement (UE) 2021/690
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0690)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2021/690EUR-Lex →

(39) Les activités de normalisation européennes sont régies par le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et sont concrétisées au moyen d’un partenariat public-privé de longue date qui est fondamental pour atteindre les objectifs fixés dans ledit règlement, ainsi que ceux des politiques générales et sectorielles de normalisation de l’Union.

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