(40) Un cadre commun efficace pour l’information financière et non financière est essentiel au marché intérieur, au fonctionnement effectif des marchés financiers et à la réalisation du marché intégré des services financiers dans le contexte de l’union bancaire et de l’union des marchés des capitaux.
Règlement (UE) 2021/690 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/690
RattachementRèglement (UE) 2021/690
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0690)
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