(51) Dans le cadre du projet pilote et de l’action préparatoire des années 2012-2017, la Commission a octroyé des subventions à deux organisations à la suite d’un appel à propositions ouvert annuel. Ces deux organisations sont Finance Watch, qui a été créée au moyen de subventions de l’Union en 2011 sous la forme d’une association sans but lucratif internationale de droit belge, et Better Finance, qui est le résultat de réorganisations successives et du changement de nom d’associations européennes d’investisseurs et d’actionnaires préexistantes depuis 2009. Le programme de renforcement des capacités mis en place par le règlement (UE) 2017/826 considère ces deux organisations comme les bénéficiaires uniques du programme. Il est donc nécessaire de poursuivre le cofinancement de ces organisations dans le contexte du programme. Ce financement devrait toutefois être soumis à un examen approfondi de l’efficacité et des effets des actions entreprises en vue d’atteindre les objectifs poursuivis. À cet égard, si devaient apparaître d’autres bénéficiaires potentiels, dont les activités et objectifs principaux seraient notamment de représenter les intérêts des consommateurs et des utilisateurs finaux au niveau de l’Union et qui assureraient, au travers de leurs membres, une large couverture géographique et la représentation d’un vaste éventail d’intérêts, un appel à propositions des candidats devrait leur être ouvert.
Règlement (UE) 2021/690 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/690
RattachementRèglement (UE) 2021/690
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0690)
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