(60) Le projet de partie du programme qui concerne le cadre pour le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes a été soumis pour examen préalable au comité du système statistique européen, conformément au règlement (CE) no 223/2009.
Règlement (UE) 2021/690 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/690
RattachementRèglement (UE) 2021/690
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0690)
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