(70) Il est nécessaire d’indiquer des critères spécifiques concernant les règles de cofinancement et les coûts éligibles. Étant donné qu’il pourrait être nécessaire, pour certains objectifs spécifiques, de financer intégralement les coûts éligibles, il devrait être possible de déroger à l’article 190 du règlement financier.
Règlement (UE) 2021/690 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/690
RattachementRèglement (UE) 2021/690
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0690)
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