(72) Dans le droit fil de l’engagement de la Commission dans sa communication du 19 octobre 2010 intitulée «Le réexamen du budget de l’UE», et afin d’œuvrer à la cohérence et à la simplification des programmes de financement, les ressources devraient être partagées avec d’autres instruments de financement de l’Union si les actions envisagées au titre du programme visent la réalisation d’objectifs qui sont communs à plusieurs instruments de financement, le double financement étant toutefois exclu.
Règlement (UE) 2021/690 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/690
RattachementRèglement (UE) 2021/690
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0690)
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