Règlement (UE) 2021/690 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/690
RattachementRèglement (UE) 2021/690
Versionacte d'origine du 28/04/2021 (CELEX 32021R0690)
RéférenceConsidérant 74 du règlement (UE) 2021/690EUR-Lex →

(74) Le programme devrait favoriser les synergies et éviter toute redondance avec des programmes et actions connexes de l’Union. Les actions menées au titre du programme devraient être complémentaires de celles menées au titre des programmes Douane et Fiscalis établis respectivement par le règlement (UE) 2021/444 et le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal, qui ont également pour but de soutenir et d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).